Réglementation des ventes à découvert : consultation

Cette consultation sollicite des avis sur la proposition du gouvernement visant à supprimer certains aspects du règlement sur les ventes à découvert liés à la dette souveraine et aux swaps sur défaut de crédit.

Cette consultation se termine à 23h59 le 7 août 2023

Dans le cadre des réformes d'Édimbourg, HMT a lancé un appel à témoignages sur la réglementation de la vente à découvert.

Le règlement sur la vente à découvert (SSR) a été introduit par l’Union européenne (UE) et inscrit dans la législation britannique après notre sortie de l’UE. En plus de réglementer la vente à découvert d'actions, le SSR contient également des dispositions sur la dette souveraine et les swaps sur défaut de crédit.

Suite à l’appel à témoignages, le gouvernement sollicite désormais des avis sur cet aspect spécifique de la RSS, qui n’était pas couvert dans l’appel à témoignages initial. Plus précisément, cette consultation sollicite des avis sur la proposition du gouvernement de supprimer les aspects du régime liés à la dette souveraine et aux swaps sur défaut de crédit dans le cadre des travaux du gouvernement visant à remplacer le SSR par un régime réglementaire adapté au Royaume-Uni.

Ce travail fait partie du programme de HM Treasury visant à mettre en place un cadre réglementaire plus intelligent, adapté au Royaume-Uni.

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